Éditeur du site
Le présent site web est édité par WebEdition SAS (SIREN 903345551), dont le siège social est situé au 40 rue Faideau, 86300 Chauvigny, France.
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Informations légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site aloha-com.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale : WebEdition
Statut juridique : SAS
Siège social : 40 rue Faideau – 86300 Chauvigny – France
Contact électronique : [email protected]
Immatriculation RCS : Poitiers B 903 345 551
TVA intracommunautaire : FR31903345551
Directeur de la publication : Amandin QUELLA-GUYOT et Dorine ALANOIX
Responsable éditorial : Amandin QUELLA-GUYOT et Dorine ALANOIX
Hébergement : O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
2. Conditions d’utilisation du site et des services
L’accès au site aloha-com.fr entraîne l’acceptation intégrale des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications ou d’ajouts à tout moment. Les visiteurs du site aloha-com.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
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Le contenu du site aloha-com.fr est actualisé de façon régulière par Amandin QUELLA-GUYOT & Dorine ALANOIX. Les présentes mentions légales sont également susceptibles de modifications à tout moment et s’appliquent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.
3. Nature des services proposés
Le site aloha-com.fr a pour vocation de présenter des informations relatives à l’ensemble des activités de la société.
L’éditeur s’attache à fournir sur le site aloha-com.fr des données aussi exactes que possible. Néanmoins, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu’elles relèvent de sa responsabilité ou de celle des partenaires tiers qui lui communiquent ces données.
L’ensemble des informations présentées sur le site aloha-com.fr sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. De plus, les données figurant sur le site aloha-com.fr ne revêtent pas un caractère exhaustif. Elles sont communiquées sous réserve des modifications intervenues depuis leur publication en ligne.
4. Contraintes techniques
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5. Droits de propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est prohibée sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
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6. Limitation de responsabilité
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7. Traitement des données personnelles
En France, la protection des données personnelles est notamment assurée par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de la consultation du site aloha-com.fr, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
Dans tous les cas, l’éditeur ne recueille d’informations personnelles sur l’utilisateur que dans la mesure nécessaire à certains services offerts par le site aloha-com.fr. L’utilisateur communique ces données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors indiqué à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.
En application des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, en formulant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse de retour souhaitée.
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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d’informations personnelles.
Les bases de données bénéficient de la protection prévue par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Tout différend lié à l’utilisation du site aloha-com.fr relève du droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
10. Textes de référence
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Définitions
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mentionné.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).